ILLIERS-COMBRAY - Conseil communautaire Entre Beauce et Perche

Lundi 29 juin à 20h30 à la salle des fêtes d'Illiers-Combray : Conseil communautaire Entre Beauce et Perche.

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Lundi 29 juin à 20h30 à la salle des fêtes d'Illiers-Combray : Conseil communautaire Entre Beauce et Perche.

Fonctionnement général

Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 08 juin 2026

Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Approbation du Règlement Intérieur

Finances

Adoption du Compte Financier Unique 2025 « Eau Potable »

Vote de l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe « eau potable »

Approbation du Règlement d’attribution des fonds de concours

Vote des tarifs des transports dans le cadre des sorties scolaires et périscolaires

Ressources humaines

Création de postes

Urbanisme et aménagement du territoire

Avis sur l’actualisation du document cadre relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantations des installations photovoltaïques

Développement économique

Rétrocession d’une bande de terrain à titre onéreux au profit de la société Mountpark

Cession des parcelles ZL 242-245-248 et 249 à Bailleau-le-Pin au profit de la SAS Beauce et Perche

ZA Croix des Marains et des Mesliers à Illiers-Combray : CRAC 2025

ZAC de l’Eolienne à Courville-sur-Eure : CRAC 2025

Environnement et Infrastructures

Rapport annuel du délégataire dans le cadre de DSP relative à l’exploitation et la gestion de la piscine de Courville-sur-Eure

Eau et assainissement

Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non collectif 2025 de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche

Adoption du protocole de fin du contrat de Délégation de Service Public « Eau Potable et Assainissement Collectif » sur la commune de Courville-sur-Eure

Service aux familles

Marché de repas en liaison froide pour les structures

Tarifs 2026-2027

Culture

PACT 2026 : reversement de l’acompte aux porteurs de projet

Approbation d’un protocole concernant les ouvrage désherbés ou pilonnés de la médiathèque intercommunale de Combray

Questions diverses

Lieu
Salle des fêtes
28120 Bailleau-le-Pin
Date

du 29 juin 2026 à 20h30

au 29 juin 2026 à 22h00

Publié : 13h47 - Modifié : 13h48

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