ILLIERS-COMBRAY - Conseil communautaire Entre Beauce et Perche

Lundi 29 juin à 20h30 à la salle des fêtes d'Illiers-Combray : Conseil communautaire Entre Beauce et Perche.

Fonctionnement général

➢ Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 08 juin 2026

➢ Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

➢ Approbation du Règlement Intérieur

Finances

➢ Adoption du Compte Financier Unique 2025 « Eau Potable »

➢ Vote de l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe « eau potable »

➢ Approbation du Règlement d’attribution des fonds de concours

➢ Vote des tarifs des transports dans le cadre des sorties scolaires et périscolaires

Ressources humaines

➢ Création de postes

Urbanisme et aménagement du territoire

➢ Avis sur l’actualisation du document cadre relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantations des installations photovoltaïques

Développement économique

➢ Rétrocession d’une bande de terrain à titre onéreux au profit de la société Mountpark

➢ Cession des parcelles ZL 242-245-248 et 249 à Bailleau-le-Pin au profit de la SAS Beauce et Perche

➢ ZA Croix des Marains et des Mesliers à Illiers-Combray : CRAC 2025

➢ ZAC de l’Eolienne à Courville-sur-Eure : CRAC 2025

Environnement et Infrastructures

➢ Rapport annuel du délégataire dans le cadre de DSP relative à l’exploitation et la gestion de la piscine de Courville-sur-Eure

Eau et assainissement

➢ Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non collectif 2025 de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche

➢ Adoption du protocole de fin du contrat de Délégation de Service Public « Eau Potable et Assainissement Collectif » sur la commune de Courville-sur-Eure

Service aux familles

➢ Marché de repas en liaison froide pour les structures

➢ Tarifs 2026-2027

Culture

➢ PACT 2026 : reversement de l’acompte aux porteurs de projet

➢ Approbation d’un protocole concernant les ouvrage désherbés ou pilonnés de la médiathèque intercommunale de Combray

Questions diverses