LE THEIL-SUR-HUISNE (61) - Conseil communautaire des Collines du Perche Normand

Jeudi 10 juillet à 18h30 au Theil-sur-Huisne (Val-au-Perche, Orne), 1 rue de la Cidrerie : conseil communautaire des Collines du Perche Normand.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 22 mai 2025

3. Administration générale

A. Communication des decisions prises dans le cadre des délégations

B. Relevé des dépenses effectuées dans le cadre de la délégation de la présidente

4. Finances

A. Conseil opérationnel rémunéré au résultat ayant pour objet l’optimisation des recettes liées a l’ifer (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)

B. Autorisation de signature d’une convention avec l’état au titre de la detr 2026 – projet de réhabilitation de l’école publique André Barbet, du restaurant scolaire et création d’un accueil de loisirs

C. Autorisation de signature d’une convention avec l’état au titre du fonds vert 2025 – projet de réhabilitation de l’école

Publique André Barbet, du restaurant scolaire et création d’un accueil de loisirs

D. Décision modificative – budget annexe « bâtiments d’activités » et budget général

5. Enfance-jeunesse

A. Participation aux frais 2025 du réseau d’aides aux élèves en difficultés (rased)

B. Transport scolaire – remboursement des cartes de transport aux familles

6. Environnement

A. Sictom - présentation du rapport d’activités 2024

7. Numérique

A. Anct - convention de subventionnement « France numérique ensemble »

8. Informations diverses

9. Questions diverses