COURVILLE-SUR-EURE - Conseil communautaire Entre Beauce et Perche

Lundi 22 septembre à 18h30 à la salle des fêtes de Courville-sur-Eure : Conseil communautaire Entre Beauce et Perche.

Fonctionnement général

➢ Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 23 juin 2025

➢ Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Finances

➢ Fonds de concours au profit des communes de Orrouer, Cernay, Saint-Eman, Magny, Saint-Avit-les-Guespières, Montigny-le-Chartif et Charonville

➢ Décision Modificative du budget annexe du SPANC (Basculement Excédent d’investissement)

➢ Répartition du FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) 2025

➢ Travaux de réfection de voirie : sollicitation d’un fonds de concours auprès de la commune de Fontaine-la-Guyon

➢ Décision Modificative du budget annexe Eau Potable

➢ Décision Modificative du budget annexe Assainissement Collectif

Ressources humaines

➢ Création d’un poste de chargé de mission recollement et gestion des archives à temps complet

Développement économique

➢ Cession de deux parcelles de terrain à Courville-sur-Eure

➢ Cession de parcelles de terrain sur la zone d’activités de Bailleau-le-Pin

➢ Concession d’aménagement ZAC de l’éolienne à Courville-sur-Eure : approbation d’un avenant n°6 avec la SAEDEL

Aménagement de l’espace

➢ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : Modification de droit commun

➢ Projet de centrale photovoltaïque à Fontaine-la-Guyon

➢ Attribution d’un marché public de prestation intellectuelle pour la réalisation d’un Plan de Mobilité Simplifié

Environnement et Infrastructures

➢ SICTOM BBI : Rapport sur le prix et la qualité du service 2024

➢ Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif (RPQS) 2024

➢ Convention pour la 4ème phase relative à l’Etude de la Nappe de la Craie

➢ Etude hydraulique du bassin versant du hameau de Prétouville situé à Illiers-Combray/Blandainville : demandes de subvention auprès du Département et de l’Etat

Culture

➢ Avenant n°5 avec le cabinet d’architecture SABH dans le cadre de la construction d’un espace culturel à Courville-sur-Eure

➢ Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif au lot 1 : VRD » du marché de travaux relatif à la construction de l’espace culturel beauperchois

➢ PACT 2024 : Reversement du solde aux porteurs de projet

➢ Modification des horaires de la médiathèque de Combray Réseaux Secs

➢ Synelva : contrats de concession pour la distribution publique de Gaz Propane, de gaz naturel et d’Electricité – comptes-rendus d’activités 2024

➢ Fonds de concours des communes pour les travaux d’éclairage public : commune de Marchéville)

➢ Butte de Villebon, commune de Saint-Luperce : Enfouissement de réseaux électriques

➢ Questions diverses