VERNOUILLET - Conseil communautaire Agglo du Pays de Dreux

Lundi 15 décembre à 19h00 à l'Atelier à Spectacle de Vernouillet (51A rue de Torçay) : conseil communautaire Agglo du Pays de Dreux.

1 Avis sur le projet de modification des statuts du Syndicat de Bassin Eure-BlaiseVesgre (SEBV) dans le cadre de l’exercice de la compétence GeMAPI

2 Projet de construction d’une nouvelle gendarmerie sur la commune de

Châteauneuf-en-Thymerais : précision concernant l’engagement de la Communauté d’agglomération à réaliser la maîtrise d’ouvrage du futur équipement

3 Désignation de représentants suppléants au sein du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

4 Désignation de représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLTPPP) du Département d’Eure-et-Loir

5 Décisions modificatives – budget principal, budget annexe déchets, budget annexe assainissement, budget annexe eau

6 Révision des autorisations de programme – budget principal et budgets annexes

7 Création d’une autorisation de programme pour le déploiement, la gestion et la maintenance d’un système de relève à distance - budget annexe eau

8 Budgets primitifs 2026 (budget principal et budgets annexes)

9 Présentation du rapport annuel de la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

10 Modification du tableau des effectifs

11 Évolution de la participation financière de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux à la protection sociale complémentaire de ses agents

12 Demande de subvention auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et validation du plan de financement associé dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT)

13 Instauration d’un fond de concours dédié à l’offre de soins et approbation de son règlement d’attribution

14 Epicentre du Quartier Spectaculaire : validation du programme global et de l’enveloppe financière prévisionnelle

15 Approbation et autorisation de signature de la convention sectorielle d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) avec la commune de Saint-Rémy-sur-Avre

16 Modification du règlement d’intervention relatif aux aides à l’immobilier d'entreprise

17 Dérogation au repos dominical au titre de l’année 2026 pour les communes d’Anet, Dreux et Vernouillet – Avis conforme de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

18 SAS MOINE RECYCLAGE REGENERATION à Dreux : avis sur la demande d’autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

19 Fixation des tarifs du Dôme à Dreux applicables au 1er janvier 2026.

20 Approbation et autorisation de signature d’un avenant à la convention de partenariat relative à la mise en œuvre du dispositif « Campus Connecté » du Dôme de Dreux et de la convention de reversement de subvention associée.

21 ZAC des Merisiers à Germainville : augmentation du prix de cession et prorogation de la promesse de vente avec la société PRD.

22 Approbation de l’avenant n°8 à la convention de délégation de service public de transport conclue entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et la société Keolis Drouais

23 Redevance spéciale – Modalités de révision et fixation des tarifs 2026.

24 Approbation des projets de zonages eaux pluviales de 28 communes du territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.

25 Fixation des tarifs applicables au service public de l’assainissement collectif et non collectif à compter du 1er janvier 2026.

26 Fixation des tarifs applicables au service public de l’eau potable à compter du 1er janvier 2026.

27 Fixation des tarifs des nouveaux produits de la boutique de l’Office de tourisme communautaire et extension du dispositif de dépôt-vente.

28 Approbation des tarifs des équipements sportifs communautaires : centres aquatiques Agglocéane, base nautique de Mézières-Écluzelles et gymnases applicables pour l’année 2026.

29 Festival Champs libres 2026 : fixation du principe de calcul de la participation financière des communes d’accueil des évènements, approbation du plan de financement et délégation au Président de la programmation.

30 Fixation des tarifs du conservatoire classé à rayonnement intercommunal et de leurs modalités d’application pour l’année scolaire 2026/2027.

31 Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives.