🔊 "La colère et la tristesse" pour ces agriculteurs euréliens après la censure partielle de la loi Duplomb
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Le verdict a été rendu jeudi 7 août par le Conseil Constitutionnel, certains articles contenus dans la loi Duplomb, dont le plus controversé sur la réautorisation de l’acétamipride, ne sont pas applicables car contraires à la Charte de l'environnement.
Malgré son vote à l’Assemblé nationale le 8 juillet, la loi dite “Duplomb” - portée par le sénateur Laurent Duplomb LR - a continué de susciter la controverse. Le débat s’est prolongé partout dans le pays autour du texte - sur les plateaux télévisés parisiens comme à la campagne alors que les récoltes de blé et pommes de terre battaient leur plein en Eure-et-Loir - avec une pétition signée par plus de deux millions de Français qui s’opposaient à la réintroduction de l’acétamipride. Cette substance est un insecticide, interdite d’usage en France depuis 2018, mais qui aurait pu être réautorisée avec cette nouvelle loi.
Aurait, car ce jeudi 7 août le Conseil constitutionnel (instance juridictionnelle qui valide la conformité d’une loi par rapport à la Constitution) a censuré l'article 2 qui acté le retour de l'utilisation de l'acétamipride car contraire à la Charte de l'environement.
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Vers de nouvelles mobilisations des agriculteurs ?
Parmi les agriculteurs et les citoyens, les réactions divergent. Si les signataires de la pétition et la Confédération paysanne saluent cette censure partielle, d’autres s’alarment « il nous faut de l’aide de la part du gouvernement » par rapport aux objectifs « de souveraineté alimentaire et à l’économie de notre pays » clament conjointement la FNSEA 28 et les Jeunes Agriculteurs d’Eure-et-Loir.
Les deux organisations syndicales disent être « fatigués » de la « contradiction » et de « l’hypocrisie permanente » avec les autres pays de l’Union Européenne qui utilisent sans contrainte cet insecticide et font importer leurs produits ; ajouter à cela la contenance d’acétamipride dans certains traitements antiparasitaires d’animaux domestiques.
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Le président de la FNSEA 28, exprime « de la colère et de la tristesse, on a éteint la lumière de l’espoir pour l’agriculture française. » Face aux critiques scientifiques sur la nocivité de ce pesticide sur les pollinisateurs et l’être humain, Sylvain Marcuard nuance : « si la science prouve et valide la dangerosité de l’acétamipride, on arrête de l’utiliser, mais il nous fait des solutions pour nos betteraviers, de nos producteurs de noisettes. Mais à côté le gouvernement arrête toutes les importations de l’UE avec des produits non soumis aux mêmes conditions que nous, puis il favorise et soutient uniquement les productions françaises. »
À l’échelle nationale, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles prévient que des mesures seront prises « faute de réponse concrète. » Autrement dit, des mobilisations dans les prochaines semaines ne sont pas impossibles, souffle Sylvain Marcuard, lui-même exploitant agricole en Beauce, à Courbehaye.
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Publié : 6h35 par Jade Bihan
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