LA BAZOCHE-GOUËT - Conseil communautaire du Grand Châteaudun

Lundi 5 octobre à 19h30 à la salle des Arcades, Espace Valladon à La Bazoche-Gouët : Conseil communautaire du Grand Châteaudun.

Administration générale

1. Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 16 juillet 2026 – Approbation

2. Contrats Régionaux de Solidarité Territorial 2 (C.R.S.T.) - Recueil des avis CRST Pays Dunois- Grand Châteaudun

3. Contractualisation – Contrats Régionaux de Solidarité Territorial 2 (C.R.S.T.) avec la Région Centre-Val de Loire et le Pays Dunois – Grand Châteaudun - Avis des dossiers

4. Règlement intérieur – Mise en place - Approbation

5. Procès-verbal de mise à disposition du centre nautique Roger Creuzot à Châteaudun – Avenant n°1

6. Pouvoirs de police spéciale – Souhait des communes de conserver leur pouvoir de police

Ressources humaines

7. 2ème modification du tableau des effectifs – Délibération abrogeant et remplaçant la délibération 2026-220 du 12 juin 2026

Finances

8. Aînés – Portage de repas à domicile – Convention de service avec la ville de Châteaudun – Régularisation des montants tarifés et refacturés de 2021 à 2025

9. Aînés – Portage de repas à domicile – Convention de mise à disposition 2026

10. Office de tourisme, établissement public industriel et commercial Grand Châteaudun – Subvention 2026 – Versement du solde

11. Construction d’un nouvelle résidence habitat jeunes à Châteaudun – Décision de principe à la participation au financement du projet

12. Commission intercommunale des impôts directs (CIID) – Création - Proposition de commissaires titulaires et suppléants au directeur départemental des finances publiques

13. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.) – Répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 au titre de 2026

14. Taxe d’aménagement perçue du fait de constructions en parcs d’activités – reversement de la part communale reçue par la commune de Donnemain-Saint-Mamès

Petite enfance, enfance, jeunesse

15. Adhésion de la commune de Marboué à la Convention Territoriale de Services aux familles (CTSF) 2027-2031 de la communauté de communes du Grand Châteaudun

16. Partenariat avec l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Eure-et-Loir (UDAF 28) - dispositif Bus des familles

Eau

17. Chlorure de Vinyle Monomère (C.V.M.) – Passation d’une convention avec la communauté de communes du Bonnevalais relative à la réalisation et au financement d’une canalisation d’eau potable dans le secteur de Monthion à Saint-Christophe

Environnement

18. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Exonérations au titre de l’exercice 2027

19. Environnement - Déchets - Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères

du secteur de Bonneval, Brou et Illiers-Combray (SICTOM BBI) - Rapport annuel pour l’exercice 2025

20. Environnement - Déchets - Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteaudun - Rapport annuel pour l’exercice 2025

21. Environnement - Déchets - Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Nogent-le-Rotrou - Rapport annuel pour l’exercice 2025

Développement économique

22. Parc d’activités route d’Orléans à Châteaudun - VIRTUO Pharma – Promesse unilatérale de vente du 22 décembre 2025 – Demande de prorogation

23. -Parc d’activités Les Garennes à Châteaudun - RESOTAINER – Promesse unilatérale de vente du 12 mars

2026 – Autorisation d’anticipation des travaux, modification de conditions indiquées dans la promesse pour l’acte de vente

24. Parc d’activités Les Garennes à Châteaudun - Cession d’un terrain mentionné dans la délibération n° 2025-359 du 3 novembre 2025

25. Parc d’activités La Varenne Hodier à Donnemain-Saint-Mamès- Cession d’un terrain à M. Blanchard Goupil

Formation

26. Dispositif AUDACE – Modification du règlement

27. Dispositif AUDACE-Attribution de subventions

28. Ouvertures dominicales des commerces en 2027

Aménagement du territoire

29. Transition énergétique – Avis sur le projet du parc éolien « éoliennes de l’Ozanne » sur les communes de Yèvres et Brou

30. Aérodrome de Châteaudun – Occupation du domaine public – Convention conclus avec la société centrale photovoltaïque du l’EAR de Châteaudun (EDF Renouvelables) – Passation d’un avenant n°2

Habitat

31. Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) passation de l’avenant n°2

Questions et informations diverses

Liste des décisions adoptées sur délégation du conseil communautaire