MARGON - Conseil municipal de Arcisses

Mardi 17 novembre à 19h30 à la mairie de Margon (Arcisses) : Réunion du conseil municipal.

Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal,

Délibérations modificatives, Commune, Marpa, Assainissement, Eau Coudreceau,
Redevance consommation d'eau potable et redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour 2027 - Coudreceau et Brunelles,

Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour 2027 - Coudreceau et Brunelles,

Prix de l'eau et de l'assainissement - Brunelles et Coudreceau,

Rapports sur le prix et la qualité du service - EAU - ASSAINISSEMENT, Brunelles et Coudreceau,

Adhésion au volet VOIRIE d'Eure et Loir Ingénierie,

Cession de terrain,

Dérogations au repos dominical,

Désignation d'un référent sécurité routière,

Questions diverses.