CHÂTEAUDUN - Conseil communautaire du Grand Châteaudun

Lundi 15 décembre à 20h30 à la salle panoramique de Châteaudun : conseil communautaire du Grand Châteaudun.

Administration générale

Dispositif des contrats régionaux de solidarité territoriale (CRST) - Passation du contrat 2025-2027 avec la région Centre-Val de Loire et le syndicat mixte du Pays Dunois

Ressources humaines

Modification du tableau des effectifs

Protection sociale complémentaire - Participation minimale obligatoire au titre du risque santé

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique - Adhésion à la convention proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir (CdG 28)

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à Vald’Yerre - Modification du temps de travail des personnels, suppressions et créations de postes

Relais petite enfance (RPE) et multi-accueil à Brou - Modification du cycle de travail et mise en place de la journée de solidarité

Relais info jeunes (RIJ) - Passation de conventions de service avec les communes de Brou et de Vald’Yerre

Finances

Budget annexe 700-01, service public de l’assainissement non collectif (SPANC) - Exercice 2025 - Décision modificative n° 1

Budget annexe 700-02, assainissement - Exercice 2025 - Décision modificative n° 1

Budget annexe 700-04, eau - Exercice 2025 - Décision modificative n° 1

Budget annexe 700-13, zone d’activités ÉtaMAT-Piganault - Exercice 2025 - Décision modificative n° 1

Budget annexe 700-16, immobilier économique - Exercice 2025 - Décision modificative n° 2

Budget annexe 700-16, immobilier économique - Exercice 2025 - Admission de créances en non-valeur

Budget annexe 700-16, immobilier économique - Exercice 2025 - Affectation des résultats 2024 - Précision

Budget annexe 700-24, logements sociaux - Exercice 2025 - Décision modificative n° 1

Budget annexe 700-27, aérodrome, activités commerciales - Exercice 2025 - Décision modificative n° 2

Budget principal et budgets annexes - Exercice 2026 - Ouvertures de crédits en section d’investissement

Attributions de compensation - Montants définitifs pour 2025 et montants provisoires pour 2026

Société publique locale Air Châteaudun - Remboursement de charges

Office de tourisme, établissement public industriel et commercial Grand Châteaudun Tourisme - Remboursement de charges

Office de tourisme, établissement public industriel et commercial Grand Châteaudun Tourisme - Subvention - Versement du solde pour 2025 et avance pour 2026

Culture

Dispositif régional des projets artistiques et culturels de territoire (PACT coopération) - Actions 1, Grand Châteaudun et actions 2, partenaires - Année 2026

École de musique - Passation d’une convention de partenariat avec l’association Les Petites Mains symphoniques

Grands équipements

Équipements aquatiques communautaires - Délégation de service public 2026-2030 - Contrat de concession approuvé par délibération n° 2025-353 du 3 novembre 2025 - Ajustement et tarification à compter du 1er janvier 2026

Équipements aquatiques communautaires - Utilisation par les écoles primaires, collèges, lycées, établissements socio-médicaux-éducatifs et associations pour la période scolaire 2025-2026

Aménagement du territoire

Projet éolien porté par la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien des Marchellions sur les communes de Dancy et de Saint-Maur-sur-le-Loir - Avis

Projet éolien porté par la société par actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne des Trois Fontaines sur les communes de Nottonville et de Bazoches-en-Dunois - Avis

Engagement d’une procédure d’acquisition par la commune de Châteaudun via l’Établissement public foncier local interdépartemental (EPFLI) Foncier Cœur de France d’une emprise auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Avis

Convention sectorielle petites villes de demain (PVD) valant opération de revitalisation de territoire (ORT) sur les communes de Brou et La Bazoche-Gouet signée le 6 juin 2025 - Passation d’un avenant n° 1

Habitat

Pacte territorial France Rénov’ signé en juin 2025 - Passation d’un avenant n° 1

Développement économique

Parc d’activités de La Saverie, à Vald’Yerre - Cession d’un terrain décidée par délibération n° 2024-331 du 4 novembre 2024 et prolongation de délais décidée par délibération n° 2025-103 du 7 avril 2025 - Modification de projet - Prolongation

Parc d’activités de la route d’Orléans, à Châteaudun - Cession d’une emprise à la société Virtuo, pour le projet d’une société d’assemblage et logistique dans le domaine pharmaceutique, décidée par délibération n° 2025-303 du 22 septembre 2025 - Projet de promesse de vente

Association pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes des arrondissements de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou, Mission locale ouest et sud Eure-et-Loir (MILOS 28) - Subvention au titre de l’année 2025

Petite enfance, enfance, jeunesse

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à Villemaury - Gestion de l’accueil des mercredis à compter du 1er janvier 2026

Seniors

Portage de repas à domicile - Tarification aux usagers des plateaux repas à compter du 1er janvier 2026

Questions et informations diverses

Liste des décisions prises dans le cadre des délégations au Président