LE GAULT-SAINT-DENIS - Conseil communautaire du Bonnevalais

Mercredi 10 juin à 19h00 à la salle des fêtes du Gault-Saint-Denis : conseil communautaire du Bonnevalais.

DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

• Avenant au règlement de fonctionnement de la Commission d’Attribution des places en crèche : il est proposé 3 élus pour y siéger au lieu de 2 actuellement. Sont proposés : M. Geslin (VP) d’office, Mmes Goussard (Bonneval), Saison (Bouville) et Trimouille (Alluyes)

• Validation du rapport APD lié au projet de reconstruction du Centre Petite Enfance, Enfance et Jeunesse

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Modification de la délibération n°2026/069 « désignation des délégués au sein du SMAR »

• Modification de la délibération n°2026/071 « composition des commissions communautaires »

• Modification de la délibération n°2026/072 « désignation référent déontologue »

• Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Bonnevalais au sein de « Initiative d’Eure-etLoir »

• Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

FINANCES PUBLIQUES

• Fixation d’un tarif pour les tampons voirie

• Exonération TEOM

• Fixation tarifs Océanide 2026-2027

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• Prescription de l’élaboration du PLUi-H

RESSOURCES HUMAINES

• Élections professionnelles : représentativité femmes/hommes

• Informations sur les élections professionnelles : indication des modalités de vote

• Création de postes permanents

• Création et recrutement d’un contrat d’engagement éducatif – poste non-permanent

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE

• Subvention aux associations organisant un accueil collectif de mineurs

• Modification du règlement de fonctionnement des ACM : délais de réservation