LA LOUPE - Conseil communautaire des Terres de Perche

Mardi 27 janvier à 18h30 à la salle des fêtes de La Loupe : conseil communautaire des Terres de Perche. 

Eau et Assainissement

o DSP Eau et Assainissement : Avenants n°1 aux lots 1 et 2 pour la 1convergence

o Redevance Agence de l’Eau 2026

o Convention de subdélégation avec Fontaine-Simon

▪ Finances et ressources humaines

o Orientations budgétaires 2026

o Autorisation de mandatement dans l’attente du vote des budgets 2026

o Modification du tableau des effectifs

▪ Transport : Convention avec l’Association sportive du Collège Jean Monnet de La Loupe

▪ Enfance Jeunesse : Avenant à la DSP Lot 2 relatif aux enfants porteurs de handicap

▪ Economie : tarif de location des modules du bâtiment-relais de Thiron-Gardais

▪ Modification des statuts du SIRTOM de Courville-sur-Eure

▪ Questions diverses