🔊 La fin du panache interroge cet élu local

Harmoniser les règles électorales entre toutes les communes, favoriser la parité alors que les femmes représentent seulement 37,6 % des élus dans les communes de moins de 1 000 habitants, et répondre à la crise de l'engagement voici les trois objectifs louables du nouveau mode de scrutin dans les petites communes. Ces nouvelles règles entreront en vigueur lors des municipales. Impossible désormais de présenter sa candidature individuellement, la liste doit être constituée. La fin du panachage instauré comme mode de scrutin depuis plus d’un siècle, met aussi fin « au tir aux pigeons ». « Celui qui recevait le moins de voix dans la lite c'était souvent le maire et l'adjoint à l'urbanisme parce qu’on avait toujours quelque chose à leur reprocher. Et on se retrouvait avec des situations ou la liste repassait sans son maire, et il fallait improviser » dit Romain Ribas, conseiller municipal à Meslay-le-Vidame.

« Le panachage permettait le libre choix, on pouvait ajouter un candidat d'une autre liste ou rayer un nom qu'on aimait pas. »

Début janvier, il alertait le premier ministre sur les problématiques de l'application de la loi électorale du 21 mai 2025. Même si l'élu reconnaît les bienfaits de la loi, en premier lieu la parité dans les villages ou les femmes sont donc encore sous représentée dans les conseils, cette dernière instaure le scrutin de liste proportionnelle mais complique selon cet élu la constitution d'une liste complète ou quasi-complète dans chaque village dans un contexte où les candidatures féminines restent chancelantes. « Il y a beaucoup de femmes qui veulent s'engager dans leur commune, mais les réunions ont lieu tard le soir. Le législateur a mis en place des droits de garde, pour faire rembourser les coûts de l'assistante maternelle. Mais ça demande à la commune de payer, et dans les petits villages on n'ose pas le faire, car les budgets sont limités. Si la femme siège au conseil municipal, le mari doit garder les enfants, mais ce n'est pas toujours le cas, et c'est vrai que ça reste plus difficile pour une femme de siéger que pour un homme » regrette l'élu.

Peu de chances, pour cet élu local de voir deux propositions soumises aux électeurs. De quoi limiter la démocratie et l'intérêt du vote. « En mars 2020, il n'y avait que les Autels-Villevillon, dans les communes de moins de 1000 habitatnts qui avait eu le droit à deux listes car il y a avait un projet d'éoliennes. Aucune autre commune n'avait ce choix. Le panachage permettait le libre choix, on pouvait ajouter un candidat d'une autre liste ou rayer un nom qu'on aimait pas. Ce qui risque d'arriver avec une seule liste c'est que les électeurs ne seront pas motivés pour aller voter » prévient le conseiller municipal.

Une lettre au premier ministre

Pour éviter la multiplication de mairie sans élus, le conseiller municipal propose de créer des aménagements qui s'imposeront au législateur au plus tard au soir du 26 février 2026 quand aura lieu le bilan du nombre de candidatures aux prochaines élections municipales. « Si aucune liste n'est déposée au premier tour, la loi veut qu'il n'y ait pas de premier et second tour. Auparavant, il était possible que les candidats se déclarent entre les deux tours rapelle l'élu. Je propose de rétablir cela pour les communes qui ne serait pas capable d'avoir une liste afin de préserver leur continuité administrative ».

« Si le législateur ce rend compte que trop de communes se retrouvent sans candidat, c'est possible qu'il légifère dans l'urgence. »

Romain Ribas soumet aussi l'idée que « dans les communes de moins de 1000 habitants ayant échoué à élire au moins trois conseillers municipaux à l'issue du second tour de scrutin, il sera procédé a de nouvelles élections municipales les dimanches 7 et 14 juin 2026 dans les mêmes conditions que les dimanches 15 et 22 mars 2026 pour compléter l'assemblée délibérante, le préfet nommera au plus tard le jeudi 26 mars 2026, des délégués spéciaux pour atteindre trois membres qui éliront son président et son vice-président au plus tard le dimanche 29 mars 2026. Le 9 janvier, le chef de cabinet du premier ministre, Paul-Hugo Verdin a répondu à cette demande d'assouplissement. Il indique avoir transmit ce courrier Sébastien Lecornu ainsi qu'à Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, et à Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, afin qu'ils en prescrivent l'examen. « Ça va dépendre de l'état des lieux qui sera fait le soir du 26 février. Si le législateur ce rend compte que trop de communes se retrouvent sans candidat, c'est possible qu'il légifère dans l'urgence. À condition que l'Assemblée Nationale ne soit pas dissoute » sourit Romain Ribas.

Pour contrer l'absence totale de liste, la loi précise que les listes seront réputées complètes même si elles comptent deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir. Un assouplissement qui simplifie la constitution de listes dans les communes les moins peuplées, sans remettre en cause l’exigence de parité.