CHATEAUDUN - Conseil municipal

Lundi 29 juin à 19h30 à la salle Marchena de l’Hôtel de ville de Châteaudun : Réunion du conseil municipal

Approbation du procès-verbal du 05 juin 2026

• Rayonnement culturel, touristique et patrimonial

- Foire aux Laines – Conventions de mécénat,

- Musée – Restauration estampes japonaises.

• Service à la population

- Archives municipales – Modification du règlement intérieur (salle de lecture),

- Multi-Accueil – Demande d’aide financière à la CAF pour des travaux et des achats de mise en conformité réglementaire,

- Micro-crèche – Projet de création,

- École - Préparation de la rentrée scolaire 2026-2027 – Délocalisation des inscriptions – Maternelle Charles Perrault,

- Conseil Municipal des Jeunes – Nouvelle mandature,

- Maison des séniors - Convention de bénévolat,

- ÉTABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL – EPAC – Délibération n°2024-138 du 15 avril 2024 – Abrogation de la délibération du 15 avril 2026,

- Convention Constitutive du Conseil Départemental de l’accès au droit d’Eure-et-Loir (CDAD28) – Renouvellement de la convention.

• Finances

- HABITAT EURÉLIEN – Garantie d’emprunt – Acquisition VEFA – 16 logements rue Jean Macé,

- CFU – Budget principal Ville,

- CFU – Budget annexe Lotissement à usage d’habitation,

- Taxe d’aménagement,

- Politique de la Ville – Subventions 2026,

- Comité des Œuvres Sociales – Convention cadre.

• Attractivité et relation avec les habitants

- Cession immobilière – Place François Tessan – Boulevard Kellermann – Terrain en nature de trottoir,

- Convention ENEDIS / NEUILLY SELAS INGENIERIE VRD GEOMETRE EXPERT,

- EPFLI – Modification de la convention de portage – Terrains SNCF,

- Natura 2000 – Désignation référent,

- AGORASTORE – Contrat de mandat et de fourniture de prestation de vente aux enchères publiques – Véhicules municipaux.

• Ressources Humaines

- Accroissement temporaire d’activités – Création de postes,

- Création de poste – École de danse municipale,

- Convention de mise à disposition de personnels – Communauté de Communes du Grand Châteaudun-Ville – Direction Générale,

- Conseil municipal - Modification du règlement intérieur,

- Référent déontologue – Désignation.

Portée à connaissance des décisions