CHARTRES - Conseil communautaire de Chartres Métropole

Lundi 29 juin à 18h30, hémicycle du Pôle administratif, place des Halles à Chartres : conseil communautaire de Chartres Métropole.

Administration Générale

1. Création et composition des commissions thématiques

2. Désignation des membres des commissions thématiques

3. Election d'un membre au sein du Bureau communautaire

4. Renouvellement de la convention de mise à disposition de réservistes opérationnels de la gendarmerie pour la sécurisation du territoire de Chartres Métropole en zone gendarmerie

Finances

5. Dérogation au repos dominical des commerces pour 2026 - ajout d'une date pour la commune de Mainvilliers

6. Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

7. Election d'un membre au sein de la commission d'appel d'offres (CAO)

8. Compte financier unique (CFU) 2025 - Chartres métropole - Budget principal et budgets annexes

9. Affectation des résultats 2025 - Chartres métropole - Budget principal et budgets annexes

10. Budget supplémentaire 2026 - Chartres métropole - Budget principal et budgets annexes

11. Autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - création, modification et clôture

12. Adoption du règlement budgétaire et financier M57 et autres nomenclatures comptables

13. Présentation du Rapport sur l'état de la dette de Chartres métropole au 1er janvier 2026

14. Compte rendu 2025 GO Capital et Fonds Renaissance

15. SPL Chartres Métropole Energie : Transformation d'une avance en compte courant d'associés en apport de capital

16. Mise en place d'une Avance en compte courant d'Associés - Société Publique Locale Chartres Aménagement

Commande publique

17. Autorisation de conclure l'avenant n°1 au contrat de concession de service public pour l'exploitation des services publics de l'eau potable, de l'assainissement des eaux usées et pluviales avec constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP)

18. Autorisation de conclure un groupement d'autorités concédantes pour la distribution du gaz avec la Communauté de communes Entre Beauce et Perche

19. Autorisation de non application de la clause d'indexation et approbation des tarifs 2026/2027 du contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques

20. Modification du tableau des emplois

21. Validation du recours aux contrats d'apprentissage et création des postes associés

Affaires sociales, Habitat

22. Actualisation du périmètre de la délégation à la ville de Chartres de l'autorisation préalable de mise en location

23. Elaboration du Programme Local de l'Habitat de Chartres métropole 2028-2033

24. Désignation au sein du Conseil d'Administration de C'Chartres Habitat

25. Désignation d'un représentant à l'assemblée générale de l'entreprise sociale de l'habitat "La Roseraie"

TOURISME, SERVICES PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX, GRANDS EQUIPEMENTS, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DEVELOPPEMENT DURABLE

Services publics environnementaux

26. Désignation des représentants au sein du comité des partenaires de la mobilité

Développement économique

27. Attribution des Fonds de concours 2026

Aménagement du territoire

28. Compte rendu annuel à la collectivité locale 2025 - opération "Pôle gare"

29. Compte-rendu annuel à la collectivité locale 2025 - Concession d'aménagement ZAE des Pôles-Ouest

30. Compte rendu annuel à la collectivité locale 2025 - opération "Plateau Nord-Est"

31. Compte-rendu annuel à la collectivité locale 2025 - Concession d'aménagement Jardin d'entreprises

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