SAINT-PIAT - Conseil municipal

1 Dissolution de l’AFR – reprise des comptes dans le budget de la commune ,

2 Eure-et-Loir Ingénierie – dénonciation de la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme – Mise en place d’une convention harmonisées au 1er janvier 2027,

3 Territoire d’ÉNERGIE 28 – Convention enfouissement des réseaux aériens et d’exécution éventuelle de travaux connexes rue des Martels T2 ,

4 Orange – Convention pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur support communs – rue des Martels T1,

5 Aliénation de l’immeuble sis 10 avenue de la Gare, ancienne propriété de M. Sébastien GUYOTON