MONTLANDON - Conseil communautaire des Terres de Perche

Mardi 7 juillet à 18h30 à la salle des fêtes de Montlandon : Conseil communautaire des Terres de Perche.

▪ Désignation d’un secrétaire de séance

▪ Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 mai 2026

▪ Décisions du Président prises par délégation du Conseil

▪ Gouvernance :

o Désignations complémentaires

o Règlement intérieur du Conseil communautaire

o Constitution des commissions et groupes de travail intercommunaux

o Débat sur le Pacte de Gouvernance

o Groupements de commande :

▪ Travaux de voirie

▪ Téléphonie et Internet avec la Ville La Loupe

▪ Economie - Insertion

o Sujets Perche Ambition

▪ Aménagement - Urbanisme

o Modification du PLUi

o Délégation du Droit de Préemption urbain

▪ Enfance – Jeunesse

o Avenants à la DSP Elan

▪ Santé

o Prestation de recrutement de médecins généralistes

▪ Subventions aux associations

▪ Finances- RH

o Décisions modificatives

o Bilan à mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale

o Modification du tableau des effectifs

▪ Eau et Assainissement

o Transfert de résultat communal

o Attribution de la tranche 5 d’interconnexion et plan de financement

o Convention pour les parcelles du captage de Marolles les Buis

o Engagement sur un plan de sobriété et sur une stratégie de la préservation de la ressource

o Avenant N°2 pour l’accord d’entretien et de réparation des réseaux pour le

périmètre régie

▪ Questions diverses