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LANDELLES - Conseil communautaire Entre Beauce et Perche
Lundi 23 juin à 18h45 à la salle des fêtes de Landelles : conseil communautaire Entre Beauce et Perche.
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Lundi 23 juin à 18h45 à la salle des fêtes de Landelles : conseil communautaire Entre Beauce et Perche.
Fonctionnement général
➢ Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 19 mai 2025
➢ Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Finances
➢ Demande de versement d’un fonds de concours au profit de la commune de Ermenonville-la-Petite
➢ Sollicitation d’une participation financière auprès de la commune de Courville-sur-Eure dans le cadre des frais engagés concernant les recrutements d’un médecin généraliste et d’un chirurgien-dentiste
➢ Transfert des résultats des communes et syndicats par suite de la prise de compétence « Eau potable » et la prise de compétence « Assainissement Collectif » par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche
➢ Décision Modificative du budget annexe Eau Potable
➢ Décision Modificative du budget annexe Assainissement Collectif
➢ Avenant n°3 à la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la période 2017-2020 entre le Syndicat Mixte Ouvert Eure-et-Loir Numérique et la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche
➢ Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sur les Zones d’Activités en lien avec la Taxe d’Aménagement
Développement économique
➢ CRAC 2024 pour les ZA Croix des Marains et Les Mesliers à Illiers-Combray et pour la ZAC de l’Eolienne à Courville-sur-Eure
➢ Avenants financiers avec la SAEDEL
➢ Adhésion à la charte de l’observatoire départemental des friches d’Eure-et-Loir
➢ Zone de Grande Capacité d’Illiers-Combray/Blandainville : acquisition de terrains et constitution de servitudes de passage
Ressources humaines
➢ Création de postes
➢ Institution du temps partiel et de ses modalités d’exercice
➢ Présentation du rapport social unique 2023
Environnement et Infrastructures
➢ Rapport annuel du délégataire dans le cadre de DSP relative à l’exploitation et la gestion de la piscine de Courville-sur-Eure
➢ Rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de l’année 2024 du SICTOM de Nogent-le-Rotrou
Eau
➢ Rapports annuels 2024 des délégataires dans le cadre de DSP relatives à la distribution d’eau potable sur les communes de Courville-sur-Eure, Pontgouin et Le Favril
➢ Rapports annuels 2024 des délégataires dans le cadre de DSP relative à la production d’eau potable sur la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche
Animation du Territoire
➢ Vote taxe de séjour 2026
Service aux familles
➢ Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction du Pôle Enfance-Jeunesse à Illiers-Combray
➢ Convention de délégation d'organisation du transport scolaire avec la Région Centre-Val de Loire
➢ Vote des tarifs des accueils de loisirs et du périscolaire pour l’année 2025-2026
➢ Validation du projet éducatif de territoire « Plan Mercredis » pour la période 2025-2028
➢ Subvention au profit de l’association Familles Rurales d’Illiers-Combray dans le cadre de l’organisation de l’accueil de loisirs ados au titre des années 2025
➢ Vote des tarifs des transports dans le cadre des sorties scolaires et périscolaires
Culture
➢ PACT 2025 : reversement de l’acompte aux porteurs de projet
Réseaux Secs
➢ Fonds de concours sur les travaux d’enfouissement de réseaux
➢ Rapport du mandataire d’Entre Beauce et Perche pour la SPL Chartres Métropole Energies au titre de l’année 2024
➢ Questions diverses
28000 Landelles
du 23 juin 2025 à 18h45
au 23 juin 2025 à 21h00
Publié : 16h08