LA COLOMBE (41) - Conseil municipal de Beauce-la-Romaine

Mardi 15 septembre à 20h00 à la salle des fêtes de La Colombe (Beauce-la-Romaine, Loir-et-Cher) : Réunion du conseil municipal de Beauce-la-Romaine.

1. Nomination du secrétaire de séance

2. Approbation du pv du conseil municipal du 7 avril 2026

3. Lecture et respect de la charte de l'élu local nomination du secrétaire de séance

4. Information des décisions du maire depuis le dernier conseil

Finances

5. Institution et fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (tvlh)

6. Décision modificative n°1 du budget principal

7. Cadeau départ a la retraite agent

8. Révision loyer gendarmerie

Commande publique

9. Accord convention lancement phase d’exécution de l’opération de renforcement de distribution d’énergie électrique bt et de télécommunication de la Fosse Louache (sidelc)

Institutions et vie politique

10. Rapport d’activité cctvl

11. Pacte gouvernance cctvl

12. Membres commission agriculture

13. Constitution d’une commission d’aménagement foncier

14. Désignation des représentants a la commission locale d’evaluation des charges transférées

15. Convention tripartite mise a disposition locaux municipaux (leap)

16. Convention de mise a disposition temporaire du minibus de la cctvl

17. Information des membres de la commission de contrôle de la liste électorale

18. Information jures d’assise

19. Motion relative a la compétence distribution d’électricité – projet de loi de décentralisation – situation des syndicats d’énergie

Ressources humaines

20. Dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes