COURVILLE-SUR-EURE - Conseil municipal

Mardi 15 septembre à 18h30 à la salle de la Madeleine à Courville-sur-Eure : Réunion du conseil municipal.

Ordre du jour :

📌 Adoption du procès-verbal du 30 juin 2026

📌 Compte-rendu des décisions du Maire prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

Affaires générales

📌 1 - Modification règlement intérieur du conseil municipal

📌 2 - Création d’un conseil municipal des jeunes (CMJ) et approbation du règlement

📌 3 - Cession d’une emprise foncière rue de L’Ile

📌 4. Acquisition d’un bien immobilier 5 place des Fusillés

📌 5. Signature d’un bail commercial 5 place de Fusillés

Finances

📌 6 - Emprunt pour achat d’un bien immobilier 5 place des Fusillés

📌 7 - Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation

📌 8 - Fixation du taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation

📌 9 - Participation financière au FSL 2026