SAINT-DENIS-LES-PONTS - Conseil communautaire du Grand Châteaudun

Jeudi 16 juillet à 18h30 à l'espace Jean Moulin de Saint-Denis-les-Ponts (Saint-Denis-Lanneray) : conseil communautaire du Grand Châteaudun.

Administration générale

1. Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 12 juin 2026 – Approbation

2. Convention de partenariat relatif à la valorisation de la collection CANOPÉE avec l’escadrille Air jeunesse patrimoniale « Châteaudun – Lieutenant Beau

Ressources humaines

3. 3ème modification du tableau des effectifs

Finances

4. Contrôle de la gestion de la communauté de communes sur le thème de la réindustrialisation des territoires - Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire – Communication

5. Taxe d’aménagement perçue du fait de constructions en parcs d’activités – reversement de la part communale reçue par la commune de Châteaudun

6. Budget principal 700-00 - Exercice 2026 - Décision modificative n° 1

7. Budget annexe service public de l’assainissement non collectif (SPANC) 700-01 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire

8. Budget annexe assainissement 700-02 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire

9. Budget annexe eau potable 700-04 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire

10. Budget annexe zone d’activité de l’Aigron 700-10 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire

11. Budget annexe zone d’activité Nord 700-11 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire

12. Budget annexe zone d’activité ÉtaMAT-Piganault 700-13 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire

13. Budget annexe zone d’activité Les Terres d’Écoublanc 700-14 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire

14. Budget annexe zone d’activité La Varenne Hodier 700-15 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire

15. Budget annexe immobilier économique 700-16 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire

16. Budget annexe zones d’activité Grand Châteaudun 700-20 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire

17. Budget annexe logements sociaux 700-24 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire

18. Budget annexe site de l'aérodrome 700-26 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire

19. Budget annexe aérodrome commercial 700-27 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire

Petite enfance, enfance, jeunesse

20. Relais petite enfance (RPE) – Passation d’une convention de partenariat avec l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique de l’Eure et Loir (UFOLEP 28) pour l’année scolaire 2026 2027

Développement économique

21. Association pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes des arrondissements de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou, Mission locale ouest et sud Eure-et-Loir (MILOS 28) - Subvention au titre de l’année 2025

22. Dispositif Audace - Attribution de subventions

23. Cession d’un terrain situé dans le parc d’activités des Garennes, à Châteaudun, mentionné dans la délibération n° 2025-359 du 3 novembre 2025

24. Rapport relatif au locataire SL2G du local 6B de l’hôtel des entreprises de Beauvoir - modification du protocole transactionnel annexé à la délibération 2026-251

Tourisme

25. Statuts de Grand Châteaudun Tourisme - Modification

26. Représentation au conseil d’administration du Comité Régional du Tourisme

Urbanisme

27. PLUiH du Grand Châteaudun – prescription d’une modification relative au projet de création d’un stand de tir indoor porté par la société VOUZELAUD sur la parcelle ZP 37 (commune de Brou)

28. SPR CHATEAUDUN – Approbation du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et des périmètres délimités des abords (PDA)

Habitat

29.Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – Passation d’un avenant de prolongation

30.Désaffectation et déclassement des logements de l’ancienne base aérienne 279 devenue aérodrome de Châteaudun

31.PACTE TERRITORIAL France Rénov’ – modification des aides apportées par le Grand Châteaudun dans le cadre des travaux d’autonomie

Grands équipements

32.Équipements nautiques : Modification de la grille tarifaire de l’espace aquatique Les Rivièrades à partir du 1er septembre 2026 -Avenant n°2 DSP,

Aménagement du territoire

33.Création d’une maison de la justice et du droit sur la commune de Châteaudun – Passation d’une convention avec le CCAS de Châteaudun pour la mise à disposition des locaux du 11 rue de la Madeleine

34.Création d’une maison de la justice et du droit sur la commune de Châteaudun – Co-financement – Passation d’une convention avec la communauté de communes du Bonnevalais

Eau

35. Achat d’une parcelle situées aux Coudreaux, commune de Marboué – GFR les Coudreaux

36. Vente de parcelles situées à Chatay, commune de Saint-Denis-Lanneray

37. Désignation d’un représentant du grand Châteaudun au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés

Questions et informations diverses

Liste des décisions adoptées sur délégation du conseil communautaire