PATAY (45) - Conseil municipal

Jeudi 12 novembre à 20h30 à la mairie de Patay (Loiret) : Réunion du conseil municipal.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2 - Désignation du secrétaire de séance

3 - Approbation d'une convention de servitude de passage avec Bouygues Télécom sur la parcelle communale cadastrée section AC n° 92.

4 - Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2027-2030.

5 - Protection sociale complémentaire des agents – Adhésion aux conventions de participation du CDG45 pour les risques santé et prévoyance et fixation de la participation communale

6 - Création d’un emploi permanent d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet – modification du tableau des effectifs.

7 - Budget principal « Commune » – Décision modificative – Exercice 2026.

8 - Budget annexe « Maison de santé » – Décision modificative – Exercice 2026

9 - Questions diverses