LE THEIL-SUR-HUISNE (61) - Conseil communautaire des Collines du Perche Normand

Jeudi 12 février à 18h30 au Theil-sur-Huisne (Val-au-Perche, Orne), 3 rue de la Cidrerie : Conseil communautaire des Collines du Perche Normand.

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JANVIER 2026

3. FINANCES

A. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2026

B. APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2025 – BUDGETS ANNEXES ET BUDGET GENERAL

C. AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGETS ANNEXES ET BUDGET GENERAL

D. VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 – BUDGETS ANNEXES ET BUDGET GENERAL

E. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP N°01-2025) - REHABILITATION DE L’ECOLE ANDRE BARBET, DE

LA RESTAURATION SCOLAIRE ET CREATION D’UN CENTRE DE LOISIRS

F. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « ATELIER SINEAU »

4. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

A. EXONERATION EXCEPTIONNELLE DE LOYERS RESTAURANT « LA TETE NOIRE » A SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE

5. ENVIRONNEMENT

A. INSCRIPTION DES ACTIONS PORTEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LE CADRE DU PAPI DU BASSIN DE LA

SARTHE POUR LA PERIODE 2026-2032

6. TOURISME

A. VOTE DES TARIFS 2026

7. INFORMATIONS DIVERSES

8. QUESTIONS DIVERSES