JANVILLE - Conseil communautaire du Cœur de Beauce

Lundi 28 septembre à 19h45 à l'Espace Thierry La Fronde de Janville (Janville-en-Beauce) : Conseil communautaire du Cœur de Beauce.

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 6 juillet 2026

Lecture des décisions du Président et du bureau communautaire du 14 septembre 2026

1/ Administration générale :

Élaboration du pacte de gouvernance : débat et délibération sur la nécessité de l'élaborer ou non dans un délai de 9 mois après le renouvellement de l'exécutif

Information : transfert du pouvoir de police au Président de l'intercommunalité

Sur l'habitat indigne au Président de l'EPCI : cadre réglementaire et cas de refus

Sur la publicité : cadre réglementaire et cas de refus

Création de la commission intercommunale d'accessibilité

2/ Urbanisme / aménagement du territoire :

SAS Champ Éolien Du Mont Oiseau à Baigneaux – avis

SAS Ferme Éolienne Du Moulin Neuf à Cormainville – avis

Avis EPFLI – Intervention sur la commune de Varize

Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Gommerville

Rapport d'activités 2025 Eure et Loir Numérique

Liste des DIA

3/ Environnement :

Information sur le débat sur la qualité et la quantité de l'eau

Bilan des AAC 2025 de la communauté de communes et celui de la chambre d'agriculture

Délibération pour signature d'un acte de servitude chez le notaire pour des conventions de passage de canalisation AEP en domaine privé (secteurs Voves et Janville)

RPQS SEASY 2025 et SIRTOMRA 2025

4/ Marchés publics / achats :

Mise en œuvre d'un groupement de commandes avec le SIAEP de Baudreville pour la réalisation d'un audit technique et financier portant sur le marché d'exploitation des ouvrages de production d'eau potable en cours et du prochain marché d'exploitation des ouvrages de production d'eau potable qui prendra effet en janvier 2028

Acquisition d'un car neuf pour le service transport

5/ Développement économique :

Compte-rendu annuel 2025 de la SAEDEL-ZA du Moulin Geargeot aux Villages Vovéens

6/ Ressources Humaines :

Suppression des postes

Création de postes dans les directions suivantes :

Direction adjointe scolaire

Direction adjointe « Services à la population : BEAUCEO »

Direction générale des Services :

Environnement

Transports scolaires

7/ Finances :

FPIC 2026 – répartition dérogatoire libre

Décision modificative-190-02 Budget interconnexion

Décision modificative-190-01 Budget Général

Vote du prix de l'eau 2027 sur la consommation 2026 pour les communes desservies par le réseau de production de la communauté de communes

Délibération sur un plan de financement et demande de subvention pour l'acquisition d'un car neuf

Demande de fonds de concours de la mairie de Cormainville pour un projet de réhabilitation en centre bourg

8/ Questions diverses