CHARTRES - Conseil municipal

Jeudi 19 novembre à 18h00 à l’Hôtel de ville, salle Fulbert de Chartres : Réunion du conseil municipal.

Approbation du procès-verbal du 17 septembre 2026

FINANCES ET PROSPECTIVE

1. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire - Contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Chartres

2. Garantie d'emprunt à la SPL Chartres Aménagement concernant l'opération Rechèvres, de 3,5 M€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque des territoires

3. Droits de places - Complément de tarif année 2026

4. Election d'un administrateur au sein du Centre Communal d'Action Sociale

5. Modification de la représentation au sein des Conseils d'écoles

Ressources humaines

6. Instauration de l'indemnité de fonction des 9ème à 18ème conseillers municipaux délégués - Indemnités de fonction

7. Modification des majorations des indemnités de fonctions des élus

8. Modification du tableau des emplois

9. Rapport Social Unique 2025

10. Fixation des indemnités pour le recensement de la population en 2027

Affaires immobilières

11. Acquisition d'une parcelle non bâtie à LEVES appartenant aux Consorts BOULIN dans le cadre du projet du Rigeard

12. Désaffectation et déclassement des anciens locaux de la cuisine centrale situé Rue de Sours

Rapports des délégataires

13. Rapport annuel du délégataire pour 2025 de la société JC Decaux dans le cadre du contrat de délégation de service public de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés

14. Rapport annuel d'activité 2025 de la concession de service public relative à la fourrière automobile

15. Rapport annuel du délégataire pour 2025 de la SPL C'Chartres Evènements dans le cadre du contrat de concession de la gestion de l'Auberge de Jeunesse

16. Rapport annuel du délégataire pour 2025 de la SPL C'Chartres Evènements dans le cadre du contrat de concession de la gestion du Centre Régional Jeunesse et Sport

SERVICES À LA POPULATION

17. Approbation du 3ème plan de récolement décennal des collections du musée des Beaux-Arts et du muséum d'Histoire Naturelle de Chartres

18. Convention de partenariat pour la conception et la réalisation d'une exposition temporaire intitulée "Spiritualités du Japon" au musée des Beaux-Arts de Chartres du 3 avril au 8 août 2027

19. Convention de végétalisation citoyenne

20. Règlement Maisons et Balcons fleuris

AMÉNAGEMENT ET GRANDS PROJETS

21. Transfert d'éligibilité à la subvention de Résorption d'Habitat Insalubre (RHI) pour les immeubles 18-24 et 25-27 rue de la Clouterie à Chartres au profit de 3 F Centre-Val de Loire

22. Transfert d'éligibilité à la subvention de Résorption d'Habitat Insalubre (RHI) pour l'immeuble 35 rue Muret à Chartres au profit de C'Chartres habitat

23. Adoption du Plan départemental pluriannuel de Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI) d'Eure et Loir 2026-2028

24. Adoption du Protocole d'accord relatif aux modalités d'exercice du contrôle administratif et technique des règles d'hygiène sur le territoire de la ville de Chartres

25. Instauration de l'autorisation préalable au changement d'usage d'un local d'habitation en meublé de tourisme

26. Lancement d'une Opération de Restauration Immobilière concernant l'immeuble sis 18 rue des Ecuyers à Chartres

27. Bilan de la concertation de la procédure d'Opération de Restauration Immobilière de l'immeuble sis 57 rue Muret à Chartres et de l'immeuble sis 11 rue de la Porte Morard à Chartres - Abandon de la procédure

Communication des décisions