SOREL-MOUSSEL - Conseil communautaire de l'Agglo du Pays de Dreux

Lundi 30 juin à 19h00 à Sorel-Moussel, 13 place de la mairie : conseil communautaire de l'Agglo du Pays de Dreux.

1 Désignation d’un représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux au sein du Syndicat Intercommunal de distribution d'eau potable du Val Saint-Cyr (SIDEP) à la demande de la commune des Châtelets ;

2 Complément de délégation d’attribution au Président pour accorder des remises gracieuses aux usagers des services et équipements de la Communauté d’agglomération ;

3 Comptes financiers uniques 2024 des budgets (budget principal et budgets annexes) de la Communauté d'agglomération ;

4 Affectation des résultats 2024 des budgets (budget principal et budgets annexes) de la Communauté d'agglomération ;

5 Budgets supplémentaires 2025 (budget principal et budgets annexes) de la Communauté d'agglomération ;

6 Ajustement des provisions pour le compte épargne temps (CET) ;

7 Admissions en non-valeur et créances éteintes 2025 ;

8 Mise à jour et modification du tableau des effectifs ;

9 Modalités de mise à disposition des véhicules de service aux agents de l’agglomération et d’attribution des véhicules de fonction aux personnels de direction de la Communauté d’agglomération ;

10 Avenant n°1 à la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes du centre de gestion d’Eure-et-Loir (CDG 28) ;

11 Reprise en régie par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux de l’exploitation du Dôme et d’une partie des missions de la Maison de l’Emploi, des Entreprises et du Numérique du Drouais (M2END) ;

12 Octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise aux sociétés BY MARION à Oulins, SAS DELAUNAY à Dreux, SAS IPM CONSEIL à Vernouillet, SCI LE MALÉ à Tremblay-les-Villages ;

13 Approbation de la garantie des prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l’Office Public de l’Habitat – Habitat Eurélien pour :

• 1. la construction de 6 logements individuels au 7 rue du Val Benard à Sorel-Moussel ;


• 2. la construction de 8 logements individuels au 4bis rue du Général de Gaulle à Saint-Rémy-sur-Avre ;


• 3. la construction de 18 logements au 86 rue de la Libération à La Chaussée d’Ivry ; Accord de principe pour garantir un emprunt de :


• 4. l’Office Public Habitat Drouais pour le financement de 54 logements dans le cadre de la construction de 76 logements collectifs rue Saint-Martin à DREUX


• 5. ADOMA – CDC Habitat pour le financement de 133 logements rue de Moronval à DREUX ;

14 Arrêt du programme local de l’habitat intercommunal (PLHi) 2025-2031 avant consultation des communes membres ;

15 Permis de louer– Instauration d’une autorisation préalable de mise en location sur le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat Rénovation urbaine sur la commune de Dreux et délégation pour la mise en œuvre et le suivi des autorisations préalables de mise en location à la ville de Dreux ;

16 Validation de la programmation de l’appel à projets 2025 dans le cadre du « Contrat Engagements quartiers 2030 » ;

17 Approbation de l’avenant n°7 à la convention de délégation de service public de transport conclue entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et la société Keolis Drouais ;

18 Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d'Eure-et-Loir (SMCTCEL) ;

19 Convention fixant les modalités de réalisation et de financement des travaux de réaménagement de la desserte du collège Jean-Claude DAUPHIN à Nonancourt - Approbation et autorisation de signature ;

20 Projet Alimentaire Territorial : ajustement du programme d’actions ;

21 Adoption de la Convention Région-Territoires 2025-2031 du bassin de vie de Dreux ;

22 Fixation des tarifs de l’Atelier à spectacle pour la saison 2025-2026 et approbation des conditions générales de mise à disposition et de location des salles de l’Atelier à spectacle ;

23 Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs dans le cadre de la labellisation « Scène Conventionnée d’Intérêt National (SCIN) Art en territoire » 2025-2027 ;

24 Approbation et fixation du tarif « animations période estivale » sur les centres aquatiques Agglocéane et mise en place d’une offre découverte des activités de la base nautique ;

25 Modification de la grille des tarifs 2025 de la base nautique applicable pour intégrer les activités voile à destination du grand public ;

26 Mise à jour des produits proposés dans les boutiques de l’Office de Tourisme et de la Maison des Espaces Naturels et fixation des tarifs des nouveaux produits ;

27 Approbation et fixation des tarifs 2025 applicables aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les structures « enfance et adolescence » ;

28 Approbation et fixation des tarifs 2025 pour les séjours organisés par la direction enfance, famille et jeunesse ;

29 Opération d’aménagement des secteurs de la Tabellionne et de Croix Giboreau à Vernouillet dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : accord sur le projet de programme des équipements publics d’eau potable et d’assainissement collectif et sur le

transfert de ces équipements dans le patrimoine de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux ;

30 Approbation et autorisation de signature des conventions d’adhésion au Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux d’Eau Potable FSIAREP du département d’Eureet-Loir ;

31 Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives ; Bilan du festival Champs Libres 2025 (3ème édition).