JALLANS - Conseil communautaire du Grand Châteaudun

Lundi 21 juillet à 20h30 au foyer rural de Jallans : conseil communautaire du Grand Châteaudun.

Administration générale

• Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2025


• Dispositif des contrats régionaux de solidarité territoriale (CRST) - Passation du contrat 2025-2027 avec la région Centre-Val de Loire et le syndicat mixte du Pays Dunois


• Statuts du Grand Châteaudun - Extension de compétence relative à la participation au service public de l’accès au droit, dans la perspective de création et de gestion d’une maison de justice et du droit (MJD), et actualisation rédactionnelle

Ressources humaines

• Modification du tableau des effectifs

Finances

• Budget annexe zones d’activité Grand Châteaudun 700-20 - Exercice 2024 - Décision modificative

Aménagement du territoire

• Abrogation des cartes communales de Jallans et Lanneray - Complément à la délibération n° 2025-200 du 23 juin 2025


• Site de l’ancienne base aérienne de Châteaudun, sur les communes de Châteaudun, Jallans et Villemaury - Reconversion du site - Société publique locale (SPL) Air Châteaudun - Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes


• Site de l’ancienne base aérienne de Châteaudun, sur les communes de Châteaudun, Jallans et Villemaury - Reconversion du site - Société publique locale (SPL) Air Châteaudun - Désignation d’un administrateur


• Site de l’ancienne base aérienne de Châteaudun, sur les communes de Châteaudun, Jallans et Villemaury - Reconversion du site - Société publique locale (SPL) Air Châteaudun - Modification des statuts

Développement économique

• Dispositif Audace - Modification du règlement


• Parc d’activités Piganault, à La Chapelle-du-Noyer - Cession d’une emprise à la société Eure-et-Loir Développement pour le projet de nouvelle structure Vorwerk Groupe

Eau

• Étude de la nappe de la craie, phase 4, consolidation du modèle et simulation de scénarios de prélèvements prospectifs - Passation d’une convention de recherche et développement

Petite enfance, enfance, jeunesse

• Relais petite enfance (RPE) - Passation d’une convention de partenariat avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique de l’Eure et Loir (UFOLEP 28)


• Aides financières 2025 pour les collèges publics de Châteaudun et de Cloyes-les-Trois-Rivières pour l’année scolaire 2024-2025

Questions et informations diverses

• Liste des décisions prises dans le cadre des délégations au président