SAINTE-GEMME-MORONVAL - Conseil communautaire de l'Agglo du Pays de Dreux

Lundi 9 novembre à 19h00 à la Maison de la culture de Sainte-Gemme-Moronval : Conseil communautaire de l'Agglo du Pays de Dreux.

Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 28 septembre 2026

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal du Canton d’Anet (SMICA)

Admissions en non-valeur 2026

Créances éteintes 2026

Décision modificative n°2 2026 : Budget annexe Assainissement

Décision modificative n°1 2026 : Budget annexe Eau

Fonds de concours – Attribution aux communes membres – session 10

Accord de principe pour garantir un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par la SA HLM La Roseraie pour un projet d’acquisition de 20 logements situés promenade royale rue Barbusse à Dreux et Approbation de la garantie des prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par la CDC Habitat - ADOMA pour l’acquisition en VEFA de 103 logements en résidence sociale rue de Moronval à Dreux et de 30 logements en pension de famille rue de Moronval à Dreux et Approbation de la garantie des prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l’Office Public de l’Habitat (OPH) Habitat Drouais pour l’acquisition en VEFA de 25 logements individuels rue Henri Dupont à Vernouillet et de 10 logements collectifs boulevard Pasteur et rue Saint Denis à Dreux

Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la procédure de délégation de service public avec travaux de premier établissement pour la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain

Rapports annuels 2025 dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse et de la famille, des mobilités, de la culture, du tourisme et du sport

Modification du tableau des effectifs

Octroi d’une aide à l’investissement immobilier à la société JARDINERIE ET PAYSAGE LEFEVRE pour un projet situé sur la commune de Saint-Rémy-sur-Avre

Création du règlement intérieur du Dôme à DREUX

Fixation de la composition du comité des partenaires et désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

Ajout de nouveaux produits boutique et validation des tarifs

Fixation des tarifs « professionnels » pour la vente des produits de la gamme « Nature Royale »

Approbation de l’évolution tarifaire des animations de l’Office de Tourisme

Atelier à spectacle : demande de subventions pour l’année 2027

Festival Pollen 2027 : fixation des participations financières des communes d’accueil des évènements et autorisation de signature des conventions d’organisations associées

Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) – Réitération et actualisation de la demande de rattachement

Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives