HAPPONVILLIERS - Conseil communautaire des Terres de Perche

Mardi 28 avril à 18h30 à la salle des fêtes de Happonvilliers : conseil communautaire des Terres de Perche.

Désignation d’un secrétaire de séance

▪ Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 31 mars 2026

▪ Délégation de pouvoir du Conseil au Président

▪ Désignations des représentants dans les structures extérieures

▪ Composition des commissions : CLECT, CAO, CDSP, MAPA

▪ Désignation des Référents « Eau/Assainissement »

▪ Point d’information sur la gouvernance de la CdC

▪ Eau et Assainissement

o Approbation des règlements de services Eau et Assainissement

o Tarification des prestations de services liées

o Correctif à la tarification de l’eau et de l’assainissement

o Déclaration d’Utilité Publique relative au captage d’eau potable de Marolles les Buis

o Interconnexion tranche 5 : Lancement de la consultation des entreprises

o Convention FSIAREP avec le Département

▪ Dossiers Perche Ambition

▪ Taux des taxes d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères 2026

▪ Prorogation de l'opération de revitalisation de territoire (ORT) de La Loupe

▪ Cautionnement Habitat Eurélien pour les logements de Champrond en Gâtine

▪ Logement : Avenant N° 1 au contrat de prestation de services avec SOLIHA

▪ Questions diverses