COMBRES - Conseil communautaire de Terres de Perche

Mercredi 7 octobre à 18h30 à la salle des fêtes de Combres : Conseil communautaire de Terres de Perche.

▪ Désignation d’un secrétaire de séance

▪ Approbation des PV des séances du 7 juillet et du 24 septembre 2026

▪ Décisions du Président par délégation du Conseil

▪ Espaces France Services :

o Convention de prestation de services avec la Mairie de Thiron-Gardais

o Création d’un poste de Conseiller pour l’EFS de La Loupe

▪ Développement économique et touristique :

o Dossiers d’attribution Perche Ambition

o Modification du règlement Perche Ambition

o Extension de la ZA de Thiron-Gardais : Lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre

o Jardins de l’Abbaye : Demande de financement LEADER

▪ Finances : Répartition du FPIC 2026

▪ Eau et Assainissement :

o Transfert de résultats budgétaires communaux

o RPQS du SPANC 2025

▪ Gouvernance :

o Composition nominative des Commissions et du Conseil d’exploitation de la Régie

Produits Terres de Perche

o Désignations au Conseil de Surveillance de l’Hôpital de La Loupe et à la CLECT

▪ Questions diverses