CHÂTEAUDUN - Conseil municipal

Samedi 28 février à 11h15 à la salle Marchena de l'Hôtel de ville de Châteaudun : Réunion du Conseil municipal.

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025

• Culture – Tourisme

- Musée – Convention de mandat et partenariat entre la Ville de Châteaudun pour le musée et Grand Châteaudun Tourisme,

- Musée – Restauration du tableau « Le Puits aux Roses »,

- Les Médiévales Dunoises – 5ème édition – Convention de partenariat,

- Le Comice Agricole – Convention de partenariat.

• Enfance - Jeunesse - Sports

- Programme de Réussite Éducative – Convention de mise à disposition de personnels entre la Ville et le CCAS.

• Ressources humaines

- Création d’un poste,

- Création d’un Comité Social Territorial commun entre la ville de Châteaudun et le centre communal d’action sociale de Châteaudun.

• Travaux - Urbanisme - Foncier

- Cession immobilière – Communauté de Communes du Grand Châteaudun – Station d’Épuration (STEP) Crépainville,

- Cession immobilière – Communauté de Communes du Grand Châteaudun – Station d’Épuration (STEP) Châtenay,

- Cession immobilière – Communauté de Communes du Grand Châteaudun – Bassin de rétention des eaux pluviales du parc d’activités de la Bruyère à Châteaudun ;

• Finances

- Rapport d’Orientations Budgétaires 2026,

- Taxe d’aménagement perçue du fait de constructions en zone d’activités - Reversement de la part communale reçue par la Commune de Châteaudun du Grand Châteaudun (parc d’activités de la Bruyère),

- Fiscalité directe locale – Vote des taux 2026 – Baisse des taux.

• Affaires générales

- Dispositif des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST) – Passation du contrat

2026-2029 avec la Région Centre-Val de Loire et le Syndicat du Pays Dunois,

- Cession immobilière – Parc d’Activités de Vilsain (partie BC numéro 90),

- EPFLI – Demande d’intervention – Projet extension cinéma le Dunois.

Porté à connaissance des décisions