BINAS (41) - Conseil municipal

Jeudi 17 septembre à 20h00 à la mairie de Binas (Loir-et-Cher) : Réunion du conseil municipal.

1) Approbation du PV du conseil municipal du 18/06/2026

2) Désignation d'un(e) secrétaire de séance

3) Désignation des représentants de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) - CCTVL

4) Désignation d'un référent déontologue

5) Avis concernant le Pacte de Gouvernance de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - Avis des communes

6) Autorisation au Maire a signer un devis pour l'achat d'une desherbeuse thermique

7) Demande de subventions DDSR 2026 sur travaux de voirie rue des Ternes
8) Proposition du versement d'un don à l'AMF alloué aux communes sinistrées par les incendies

9) Avenant à la convention de mise à disposition des services commune/SMVOS Binas-Autainville-Saint-Laurent-des-Bois 2025-2027

10) Décision(s) modificative(s)