LANDELLES - Conseil communautaire Entre Beauce et Perche

Lundi 23 juin à 18h45 à la salle des fêtes de Landelles : conseil communautaire Entre Beauce et Perche.

Fonctionnement général

➢ Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 19 mai 2025

➢ Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Finances

➢ Demande de versement d’un fonds de concours au profit de la commune de Ermenonville-la-Petite

➢ Sollicitation d’une participation financière auprès de la commune de Courville-sur-Eure dans le cadre des frais engagés concernant les recrutements d’un médecin généraliste et d’un chirurgien-dentiste

➢ Transfert des résultats des communes et syndicats par suite de la prise de compétence « Eau potable » et la prise de compétence « Assainissement Collectif » par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche

➢ Décision Modificative du budget annexe Eau Potable

➢ Décision Modificative du budget annexe Assainissement Collectif

➢ Avenant n°3 à la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la période 2017-2020 entre le Syndicat Mixte Ouvert Eure-et-Loir Numérique et la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche

➢ Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sur les Zones d’Activités en lien avec la Taxe d’Aménagement

Développement économique

➢ CRAC 2024 pour les ZA Croix des Marains et Les Mesliers à Illiers-Combray et pour la ZAC de l’Eolienne à Courville-sur-Eure

➢ Avenants financiers avec la SAEDEL

➢ Adhésion à la charte de l’observatoire départemental des friches d’Eure-et-Loir

➢ Zone de Grande Capacité d’Illiers-Combray/Blandainville : acquisition de terrains et constitution de servitudes de passage

Ressources humaines

➢ Création de postes

➢ Institution du temps partiel et de ses modalités d’exercice

➢ Présentation du rapport social unique 2023

Environnement et Infrastructures

➢ Rapport annuel du délégataire dans le cadre de DSP relative à l’exploitation et la gestion de la piscine de Courville-sur-Eure

➢ Rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de l’année 2024 du SICTOM de Nogent-le-Rotrou

Eau

➢ Rapports annuels 2024 des délégataires dans le cadre de DSP relatives à la distribution d’eau potable sur les communes de Courville-sur-Eure, Pontgouin et Le Favril

➢ Rapports annuels 2024 des délégataires dans le cadre de DSP relative à la production d’eau potable sur la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche

Animation du Territoire

➢ Vote taxe de séjour 2026

Service aux familles

➢ Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction du Pôle Enfance-Jeunesse à Illiers-Combray

➢ Convention de délégation d'organisation du transport scolaire avec la Région Centre-Val de Loire

➢ Vote des tarifs des accueils de loisirs et du périscolaire pour l’année 2025-2026

➢ Validation du projet éducatif de territoire « Plan Mercredis » pour la période 2025-2028

➢ Subvention au profit de l’association Familles Rurales d’Illiers-Combray dans le cadre de l’organisation de l’accueil de loisirs ados au titre des années 2025

➢ Vote des tarifs des transports dans le cadre des sorties scolaires et périscolaires

Culture

➢ PACT 2025 : reversement de l’acompte aux porteurs de projet

Réseaux Secs

➢ Fonds de concours sur les travaux d’enfouissement de réseaux

➢ Rapport du mandataire d’Entre Beauce et Perche pour la SPL Chartres Métropole Energies au titre de l’année 2024

➢ Questions diverses