CHARTRES - Conseil communautaire de Chartres Métropole

Jeudi 20 novembre à 20h30 au Pôle administratif de Chartres : conseil communautaire de Chartres Métropole.

FINANCES ET PROSPECTIVE

1. Décision modificative n°4 du budget principal et des budgets annexes de Chartres métropole

2. Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)

3. Reversement de la fiscalité des éoliennes de 2025

4. Régularisation de titres sur des anciens budgets eau et assainissement

5. Débat d'orientation budgétaire de Chartres métropole

6. Communication du rapport et du plan d'action Egalité Femmes/Hommes au sein de l'administration

7. Communication du rapport sur la situation en matière de développement durable lié aux orientations budgétaires

Ressources humaines

8. Modification du tableau des emplois : transformation de postes pour des emplois de coordonnateur gestionnaire des contrats Energies et Eau, d'économe de flux et de conducteur d'opérations sur le patrimoine historique classé

9. Evolution du montant de la participation employeur au risque santé au profit des agents

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DEVELOPPEMENT DURABLE

10. Approbation de l'Inventaire des Zones d'Activités Economiques

11. Servitude d'ancrage et d'appui sur les propriétés privées en matière d'éclairage public

12. Avenant n°1 aux contrats de concession pour la distribution de gaz naturel avec GRDF sur le territoire de 24 communes

Rapports des délégataires

13. Rapport annuel du délégataire pour 2024 de la SPL Chartres métropole Transports dans le cadre du contrat d'Obligation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transport Filibus

14. Rapport annuel du délégataire pour 2024 de JC Decaux dans le cadre de la concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés

15. Rapport annuel du délégataire pour 2024 de GRDF dans le cadre des contrats de concession du service public de la distribution de gaz naturel

16. Rapport annuel du délégataire pour 2024 de la SEML Synelva Collectivités, dans le cadre des contrats de concession pour la distribution publique d'électricité, pour la distribution et la fourniture publique de gaz propane et pour la distribution de gaz naturel

17. Rapport annuel du délégataire pour 2024 d'Enedis dans le cadre de la convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente, passée avec le Syndicat Territoire d'Energie d'Eure-et-Loir

18. Rapport annuel du délégataire pour 2024 de la SPL Chartres métropole Energies dans le cadre du contrat de concession du réseau de chaleur et de la production d'énergie

19. Rapport annuel de l'exploitant pour 2024 de Chartres Métropole Traitement et Valorisation dans le cadre de la régie autonome

20. Rapport annuel pour 2024 de Chartres métropole sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

21. Rapport annuel du délégataire pour 2024 de la SEMOP Chartres métropole Eau dans le cadre du contrat de concession de production et de distribution d'eau potable

22. Rapport annuel du délégataire pour 2024 de la société STGS dans le cadre du contrat de concession de l'eau potable sur la commune de Champseru

23. Rapport annuel du délégataire pour 2024 de Chartres métropole Assainissement dans le cadre du contrat de concession de l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées

24. Rapport annuel 2024 de Chartres métropole sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement

25. Rapport annuel du délégatoire pour 2024 de la société Vert Marine dans le cadre du contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'Odyssée et de la piscine des Vauroux

26. Rapport annuel du délégataire pour 2024 de la SPL C'Chartres métropole Evènements dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et la promotion du Colisée

27. Rapport annuel du délégataire pour 2024 de la SPL C'Chartres métropole Evènements dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et la promotion de l'Illiade

28. Rapport annuel du délégataire pour 2024 de l'association PEP28 dans le cadre du contrat de concession des activités enfance et jeunesse

SERVICES PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX

29. Modifications des statuts du Syndicat Mixte de la Drouette, de la Voise et de leurs Affluents (SMDVA)

30. Autorisation de conclure l'avenant 8 valant protocole de fin de contrat du contrat de délégation de production et de distribution d'eau potable avec la SEMOP EAU

31. Autorisation de conclure l'avenant 9 valant protocole de fin de contrat du contrat de délégation de service public de l'assainissement avec la SEMOP ASSAINISSEMENT

www.chartres-metropole.fr