HANCHES - Conseil municipal

Lundi 3 novembre à 20h00 à la mairie de Hanches : Réunion du Conseil municipal.

I. AFFAIRES GENERALES

1.1 Autorisation d’ouvertures dominicales des magasins pour l’année 2026

II. FINANCES

2.1 Rénovation des terrains de tennis : demande de subvention au titre du CRST 2022-2028

2.2 Travaux de réhabilitation énergique du groupe scolaire : exonération de l’entreprise PCS des pénalités de retard

2.3 Travaux de réhabilitation énergique du groupe scolaire : exonération du bureau d’études CB Economie des pénalités de retard

III. RESSOURCES HUMAINES

3.1 Création d’un emploi de technicien à temps complet

3.2 Création d’un emploi permanent en application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique

IV. URBANISME

4.1 Convention de rejet des eaux pluviales avec la SA Eure-et-Loir Habitat (ANNEXE 1)

4.2 Avis dans le cadre de la consultation du public sur l’extension d’un hangar par la société PREC LION ROUGE à Droue-sur-Drouette (ANNEXE 2)