CHÂTEAUDUN - Conseil communautaire du Grand Châteaudun

Mardi 14 avril à 19h30 à l'Espace Malraux de Châteaudun : conseil communautaire du Grand Châteaudun.

Présidence du plus âgé des membres présents du conseil communautaire

Administration générale

• Conseil communautaire – Installation
• Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2026
• Recours au vote électronique
• Élection du président

Présidence du président élu

Administration générale - Détermination du nombre de vice-présidents et de la composition du bureau communautaire

• Élections des vice-présidents
• Élections des membres du bureau autres que les vice-présidents
• Charte de l’élu local
• Conférence des maires - Création
• Pacte de gouvernance - Principe d’élaboration
• Délégation d’attributions du conseil communautaire au président et/ou au bureau communautaire
• Élus communautaires - Indemnités de fonction
• Commissions communautaires - Création et composition, désignation des membres
• Commission d’appel d’offres (CAO) - Création et modalités de désignation des membres
• Commission de délégation de service public (CDSP) - Création et modalités de désignation des membres
• Commission intercommunale des impôts directs (C2ID) - Création - Proposition de commissaires titulaires et suppléants au directeur départemental des finances publiques
• Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Création et composition
• Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Règlement intérieur - Approbation
• Commission d’appel d’offres (CAO) - Élection des membres
• Commission de délégation de service public (CDSP) - Élection des membres
• Administration générale - Représentation de la communauté de communes auprès d’organismes extérieurs
• Office de tourisme - Établissement public industriel et commercial Grand Châteaudun Tourisme - Désignation de membres titulaires et suppléants pour siéger au comité de direction
• Société publique locale Air Châteaudun - Désignation d’un représentant pour siéger aux assemblées générales et de représentants pour siéger au conseil d’administration
• Société publique locale C’Chartres Tourisme - Désignation d’un représentant pour siéger aux assemblées générales et d’un représentant pour siéger à l’assemblée spéciale et, le cas échéant, au conseil d’administration
• Syndicat mixte du Pays Dunois - Désignation de représentants titulaires et suppléants pour siéger au comité syndical - Désignation de représentants au comité de programmation du groupe d’action locale (GAL) du programme LEADER Syndicat mixte d'aménagement et de restauration des bassins du Loir et de l'Eure amont en Eure- et-Loir (SMAR Loir et Eure 28) - Désignation de délégués titulaires et suppléants pour siéger au comité syndical
• Syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique - Désignation de délégués titulaires et suppléants pour siéger au comité syndical
• Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteaudun - Désignation de délégués titulaires et suppléants pour siéger au comité syndical
• Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Nogent-le-Rotrou - Désignation de délégués titulaires et suppléants pour siéger au comité syndical
• Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray (SICTOM BBI) - Désignation de délégués titulaires et suppléants pour siéger au comité syndical
• Syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) Aquaperche - Désignation de délégués titulaires et suppléants pour siéger au comité syndical
• Syndicat mixte de l’Ozanne (SMO) - Désignation de délégués titulaires et suppléants pour siéger au comité syndical
• Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Perche - Désignation de délégués titulaires et suppléants pour siéger au comité syndical
• Centre hospitalier - Désignation d’un représentant au conseil de surveillance
• Établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) - Désignation de représentants pour siéger aux conseils d’administration
• Société coopérative d’intérêt collectif d’habitation à loyer modéré (SCIC HLM) Homy - Désignation de représentants au comité d'orientation stratégique (COS), aux assemblées générales et au conseil d’administration (CA)
• Établissement public foncier local interdépartemental (EPFLI) Foncier Cœur de France - Désignation de représentants
• Agence technique départementale (ATD) Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) - Désignation de représentants à l’assemblée générale
• Association Dev’Up Centre-Val de Loire - Désignation d’un représentant
• Association Les Champs du Possible - Désignation de représentants au conseil d’administration
• Association Mission locale ouest et sud Eure-et-Loir (MILOS 28) - Désignation de représentants titulaires et suppléants
• Association Eure-et-Loir Tourisme, agence de développement touristique d’Eure-et-Loir (ADT 28) - Désignation d’un représentant
• Plan départemental de l’habitat (PDH) et plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) - Comité de suivi - Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
• Comité national d'action sociale (CNAS) - Désignation de représentants

Urbanisme

• Droit de préemption urbain (DPU) - Délégation partielle aux communes membres

Finances

• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Exercice 2026 - Fixation des taux
• Contrôle de la gestion de la communauté de communes sur le thème de la gestion de l’eau potable - Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire - Communication

Questions et informations diverses

Liste des décisions adoptées sur délégation du conseil communautaire